Les diagnostics immobiliers obligatoires, un par un
Ce qui est obligatoire dépend de votre projet, de l’âge du bien et de sa commune. Le plus simple est de décrire votre bien : la liste se construit toute seule.
Consultez aussi la liste des diagnostics obligatoires pour vendre et celle des diagnostics obligatoires pour louer.
DPE : le mode de calcul évolue au 1er janvier 2027, selon service-public.gouv.fr. Pour un bien chauffé à l’électricité, la classe peut changer : demandez au diagnostiqueur ce qu’il en est pour le vôtre.
Diagnostic de performance énergétique
Classe le logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions.
Validité : 10 ans
Audit énergétique
Propose des scénarios de travaux chiffrés pour une maison ou un immeuble en monopropriété mal classé.
Validité : 5 ans
État d’amiante
Repère les matériaux contenant de l’amiante dans un bien dont le permis date d’avant juillet 1997.
Validité : Illimitée si aucune trace n’est trouvée
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Mesure le plomb dans les revêtements des logements construits avant 1949.
Validité : Illimitée si négatif, sinon 1 an
État de l’installation intérieure d’électricité
Contrôle la sécurité d’une installation électrique de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans
État de l’installation intérieure de gaz
Contrôle la sécurité d’une installation de gaz de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans
État relatif à la présence de termites
Requis lorsque le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois
État des risques et pollutions
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et le radon de la commune.
Validité : 6 mois
Mesurage loi Carrez
Mesure la surface privative d’un lot de copropriété à vendre.
Validité : Sans limite, hors travaux modifiant la surface
Mesurage loi Boutin
Mesure la surface habitable d’un logement loué vide en résidence principale.
Validité : Sans limite, hors travaux modifiant la surface
Contrôle de l’assainissement non collectif
Concerne les biens qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Il est réalisé par le service public local (SPANC).
Validité : 3 ans
Information sur le risque de mérule
Information à donner à l’acheteur dans les zones délimitées par arrêté.
Validité : À dater au plus près de la vente
Diagnostic bruit des aéroports
Concerne les biens situés dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport.
Validité : Tant que le plan d’exposition ne change pas
Repérage de l’amiante avant travaux
Repérage ciblé sur la zone des travaux, à faire avant le chantier.
Validité : Spécifique au chantier
Repérage de l’amiante avant démolition
Repérage complet du bâtiment, à faire avant la démolition.
Validité : Spécifique au chantier
Diagnostic plomb avant travaux
Protège les ouvriers et les occupants lorsque le bâtiment est ancien.
Validité : Spécifique au chantier
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets
Requis pour les démolitions et rénovations significatives de plus de 1 000 m² ou avec des substances dangereuses.
Validité : Spécifique au chantier
Louer : le calendrier à connaître
Un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025. L’interdiction s’étendra à la classe F le 1er janvier 2028, puis à la classe E le 1er janvier 2034. Un bail en cours est concerné à son renouvellement ou à sa reconduction.
Sources : service-public.gouv.fr et ecologie.gouv.fr. Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.