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État des risques et pollutions
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et le radon de la commune.
Quand est-il obligatoire ?
À la vente et à la location, lorsque la commune est exposée à un risque recensé. Il peut être rempli gratuitement avec l’outil officiel Géorisques.
Comment ça se passe ?
Le document liste les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et le radon qui concernent le bien. Vous pouvez le remplir vous-même avec l’outil officiel Géorisques, ou le confier à un diagnostiqueur.
Quelle est sa durée de validité ?
6 mois.
Voir aussi : les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer.