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Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets
Requis pour les démolitions et rénovations significatives de plus de 1 000 m² ou avec des substances dangereuses.
Quand est-il obligatoire ?
Avant une démolition ou une rénovation significative de plus de 1 000 m², ou en présence de substances dangereuses.
Comment ça se passe ?
Le diagnostic recense les produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment, et indique ce qui peut être réemployé, recyclé ou éliminé. Il est réalisé avant le dépôt de la demande de permis ou l’acceptation des devis.
Quelle est sa durée de validité ?
Spécifique au chantier.
Voir aussi : les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer.