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État relatif à la présence de termites
Requis lorsque le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Quand est-il obligatoire ?
À la vente, lorsque le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Comment ça se passe ?
L’inspection porte sur les bois et les matériaux accessibles du bâtiment et de ses abords, avec des sondages non destructifs. Le rapport indique les parties visitées et les traces trouvées.
Quelle est sa durée de validité ?
6 mois.
Voir aussi : les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer.