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Information sur le risque de mérule
Information à donner à l’acheteur dans les zones délimitées par arrêté.
Quand est-il obligatoire ?
À la vente, lorsque le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Comment ça se passe ?
La mérule est un champignon qui dégrade le bois dans les lieux humides. Dans les zones concernées, le vendeur doit en informer l’acheteur dans la promesse ou l’acte. Un diagnostiqueur peut inspecter le bien pour appuyer cette information.
Quelle est sa durée de validité ?
À dater au plus près de la vente.
Voir aussi : les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer.