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Diagnostic bruit des aéroports
Concerne les biens situés dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport.
Quand est-il obligatoire ?
À la vente et à la location, lorsque le bien se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport.
Comment ça se passe ?
Le document indique si le bien se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport, et dans quelle zone. Il s’établit à partir du plan d’exposition au bruit consultable en ligne ou en mairie.
Quelle est sa durée de validité ?
Tant que le plan d’exposition ne change pas.
Voir aussi : les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer.