Conditions générales

Projet de texte, à faire valider par un professionnel du droit avant l’ouverture des commandes.

Rôle de PrixDiag

Éditeur : [identité de l’éditeur à compléter]. PrixDiag met en relation des clients et des diagnostiqueurs immobiliers indépendants. Le diagnostic est réalisé sous la seule responsabilité du diagnostiqueur choisi, qui établit le rapport et sa facture.

Commande

Le client décrit son bien, choisit ses diagnostics, puis un rendez-vous parmi les offres disponibles. Le créneau est réservé 15 minutes, le temps de finaliser la commande. Le contrat est conclu à la confirmation. Les informations sur le bien doivent être exactes : elles déterminent les diagnostics applicables et le prix.

Prix et paiement

Les prix sont fixés librement par chaque diagnostiqueur et affichés en euros TTC. Des prélèvements et analyses en laboratoire peuvent s’y ajouter lorsque la réglementation les impose ; le diagnostiqueur en informe le client avant de les réaliser. Selon l’offre, le prix est payé en ligne à la commande ou directement au diagnostiqueur. La remise « journée » suppose que le client soit disponible de 8 h à 18 h.

Modifier ou annuler

Le client peut déplacer ou annuler son rendez-vous sans frais depuis son espace jusqu’à 24 heures avant le début du créneau. Le déplacement peut changer le prix. Passé ce délai, il contacte directement le diagnostiqueur.

Indisponibilité du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur prévient le client sans délai. À défaut d’accord sur une nouvelle date, la commande est annulée sans frais et les sommes versées sont remboursées.

Rapport

Le diagnostiqueur transmet son rapport et sa facture après le rendez-vous, dans le délai qu’il indique.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant au diagnostiqueur ou à PrixDiag. S’il a demandé une exécution avant la fin de ce délai, il doit le montant correspondant au service déjà fourni, et le droit de rétractation prend fin une fois le service pleinement exécuté.

Avis

Seul un client dont le diagnostic a été marqué comme réalisé peut déposer un avis. Une note publiée résulte de ces avis ; PrixDiag peut retirer un avis illicite.

Réclamations et médiation

Réclamation : [contact à compléter]. Médiateur de la consommation : [médiateur à compléter]. Droit français applicable.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.